Mentions légales ATYPIKIA

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite « LCEN »), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site atypikia.com les informations suivantes :

Nom de l'éditeur :

Fabien EphKa

Statut juridique :

Entrepreneur individuel (EI)

Activité principale :

Programmation informatique (code NAF 6201Z)

Siège social :

Saint-Ouen-sur-Seine (93400), France

SIREN :

520 902 826

SIRET (siège) :

520 902 826 00038

N° TVA intracommunautaire :

FR78520902826 — TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base)

Inscription INSEE :

12 février 2010

Directeur de la publication :

Fabien EphKa

Email de contact :

contact@atypikia.com

Formulaire de contact :

atypikia.com/contact

2. Hébergement

Le site atypikia.com est hébergé par :

Raison sociale :

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD

Adresse :

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Contact :

https://www.hostinger.fr/contact

Site web :

https://www.hostinger.fr

3. Nature du service

ATYPIKIA est une plateforme numérique d'aide au pré-dépistage des troubles neuroatypiques (TDAH, TSA/Autisme, Bipolarité, Troubles anxieux, Dépression, Troubles Dys, Troubles Dissociatifs/TDI, ASPD, Schizophrénie). Le service propose des questionnaires basés sur des échelles cliniques reconnues (ASRS, RAADS-R, PHQ-9, DSM-5…), suivis d'une analyse personnalisée générée par intelligence artificielle, et d'un rapport PDF téléchargeable destiné à faciliter les échanges avec un professionnel de santé.

4. Offres et tarification

ATYPIKIA fonctionne selon un modèle freemium :

4.1 Services gratuits

L'accès aux questionnaires, le calcul des scores et l'affichage des résultats visuels sont gratuits et accessibles sans inscription obligatoire.

4.2 Services payants

Les services suivants sont payants :

• Analyse complète IA : analyse personnalisée détaillée + rapport PDF pour votre praticien — prix unitaire affiché sur la page Tarifs
• Pack Explorer : lot de 3 analyses complètes à tarif réduit
• Pass Bilan : accès illimité aux analyses complètes pendant une durée définie (1 mois)

Tous les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur la page Tarifs. ATYPIKIA se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire ne s'applique qu'aux commandes passées postérieurement à cette modification.

Les paiements sont effectués par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs d'ATYPIKIA.

Pour les conditions détaillées (droit de rétractation, remboursements, durée d'accès), consultez nos Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site atypikia.com — incluant sans s'y limiter la structure, les textes, les logos, les éléments graphiques, les images, le code source, les analyses générées par IA, les bases de données et les logiciels — est la propriété exclusive de Fabien EphKa ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation. Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

5.1 Droits d'auteur

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.2 Marques

« ATYPIKIA » est une marque de Fabien EphKa. Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée de cette marque est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

5.3 Échelles cliniques et protocoles tiers

Les questionnaires de pré-dépistage proposés sur le site sont basés sur des échelles cliniques publiées par leurs auteurs respectifs, dans le domaine public ou sous licence libre. ATYPIKIA ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur ces instruments. Les questionnaires proposés sont des adaptations en auto-évaluation, reformulées en français, qui ne reproduisent pas les instruments originaux dans leur intégralité.

Les crédits complets des protocoles utilisés, incluant les auteurs, années de publication et statuts juridiques, sont disponibles sur la page Crédits Scientifiques.

5.4 Bases de données

Les bases de données présentes sur le site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Liens hypertextes

6.1 Liens sortants

Le site atypikia.com peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. ATYPIKIA n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur disponibilité.

6.2 Liens entrants

La mise en place de liens hypertextes vers atypikia.com est autorisée sans accord préalable, sous réserve que cela ne porte pas atteinte à l'image du site et qu'il ne soit pas présenté dans un cadre (« framing ») ou qu'un lien profond (« deep linking ») ne soit pas utilisé à des fins de détournement du contenu.

7. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »), ATYPIKIA traite des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de ses services.

ATYPIKIA traite notamment des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (résultats de questionnaires de pré-dépistage neuropsychologique assimilables à des données de santé), sur la base du consentement explicite des utilisateurs.

Pour tous les détails sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Cookies

Le site atypikia.com utilise des cookies et technologies similaires :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session PHP, préférences d'affichage). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement (exemption CNIL).
• Cookies analytiques (Google Analytics 4, Google Tag Manager) : mesure d'audience anonymisée. Ces cookies sont soumis à votre consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL.

Pour plus de détails sur les cookies et la gestion de vos préférences, consultez la section dédiée de notre Politique de Confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Exactitude des informations

ATYPIKIA s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations diffusées. L'éditeur décline toute responsabilité pour les éventuelles erreurs ou omissions.

9.2 Disponibilité du service

L'accès au site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre cause technique. L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de ces interruptions.

9.3 Nature non médicale du service

Les informations et résultats fournis par ATYPIKIA le sont à titre indicatif et ne constituent pas des prestations de santé. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des résultats de pré-dépistage. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base de ces résultats.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls compétents.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et R.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Le médiateur de la consommation compétent est :
Le processus de désignation d'un médiateur de la consommation agréé est en cours de finalisation. En attendant, le consommateur peut consulter la liste des médiateurs référencés sur economie.gouv.fr. Cette section sera mise à jour dès la désignation effective du médiateur.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr